Sommaire

 

 

 

Présentation du secteur

Politique sectorielle

Recommandations générales

Les espaces maritimes

Les établissements maritimes

La licence de pêche

Les procédures d’agrément des unités de transformation des produits de la mer

Réglementation de la dimension des poissons pêchés

La classification des filets de pêche

L’aquaculture

Le transport des produits de la pêche

La fiscalité du secteur

Références juridiques et réglementaires

Annexes