Importation
de devises par les marocains résidant à l’étranger :
Les marocains
résidant à l’étranger peuvent importer librement au Maroc sans
limitation de montant. L’importation de ces devises sous forme
de billets da banques, chèques de voyage, chèques bancaires ou
postaux, lettres de crédit, cartes de crédit ainsi que tout autre
moyen de paiement libellé en devises, n’est soumis à aucune déclaration
auprès des services douaniers des frontières.
Les devises
ainsi rapatriées doivent cependant être cédées auprès des banques
intermédiaires agréées dans un délais n’excédant pas trente jours
à compter de la date d’entrée au Maroc.
Exportation
de devises par les marocains résidant à l’étranger :
Les
marocains résidant à l’étranger qui viennent au Maroc en transit
ou pour de courts séjours peuvent réexporter les devises importées
et non échangées, à charge pour eux de justifier en cas de besoin
l’origine étrangère de ces devises.
En outre,
ils peuvent exporter librement et sans limitation de montant les
devises billets de banques obtenues par débit de leur compte en
dirhams convertibles.
Ils peuvent
également racheter et exporter jusqu’à 15% des devises rapatriées
et cédées auprès des guichets bancaires douze mois auparavant
et ce, dans la limite de 20.000 DH.
Ces
exportations peuvent être justifiées auprès des services douaniers
des frontières par la production des bordereaux de change correspondants.

Les marocains
résidant à l’étranger bénéficient, à l’instar des investisseurs
étrangers, d’un régime qui leur garantie l’entière liberté pour :
La réalisation de leurs opérations d’investissement au Maroc ;
Le transfert des revenus produits par ces investissements ;
Le transfert du produit de cession ou de liquidation de l’investissement,
y compris la plus-value.
Les opérations
d’investissement concernées par ce régime doivent être financées
par apport de devises, par débit d’un compte en devises ou d’un
compte en dirhams convertibles.
En définitif,
les marocains résidant à l’étranger bénéficient sur le plan de
la réglementation des changes d’un régime libéral qui leur permet
de réaliser leurs opérations de change sans aucune entrave. Ils
bénéficient en outre de tous les autres avantages prévus par la
réglementation des changes en faveur de leurs compatriotes résidents.
C’est ainsi qu’ils peuvent détenir librement des comptes intérieurs
en dirhams auprès des banques marocaines. Bénéficier de crédits
locaux et de toute autre facilité consentie par le système bancaire
national, obtenir des dotations pour leurs voyages religieux,
touristiques et autres, et investir en dirhams dans les différents
secteurs d’activité économique.
Transfert des
revenus d'investissements
Les revenus
engendrés par les investissements financés en divises
sont librement transférables par l'entremise des banques
au profit des investisseurs concernés sans limitation de
montant ou dans le temps. Il en est ainsi des dividendes ou parts
de bénéfices distribués par les sociétés
marocaines, des jetons de présence, des bénéfices
réalisés par les succursales au Maroc de sociétés
étrangères et des revenus locatifs.
Retransfert
du produit de cession ou de liquidation des investissements
En vertu de ce régime
de convertibilité, les investisseurs peuvent réaliser
librement les opérations de cession ou de liquidation de
leurs investissements et transférer le produit correspondant
directement par l'entremise des banques, y compris les plus-values
enregistrées.
Ce processus de libéralisation
en matière d'investissements a été couronné
par l'adoption par l'Office des Changes à partir du 14
Avril 1995 d'une mesure donnant délégation aux banques
marocaines pour transférer en faveur de personne physiques
ou morales non-résidentes les montants de créances
dues en vertu de jugements ou de sentences arbitrales relatifs
à des litiges portant sur les opérations commerciales,
financières ou d'investissements.
En conclusion, les
marocains résidant à l'étranger bénéficient
sur le plan de la réglementation des changes d'un régime
libéral similaire à celui reconnu aux étrangers,
ce qui témoigne de l'intérêt que porte le
gouvernement à la communauté marocaine à
l'étranger.
Cet intérêt
est illustré davantage par le fait que les marocains résidant
à l'étranger partagent avec leurs compatriotes résidents
tous les avantages prévus par la réglementation
des changes en faveur de ceux-ci.
C'est ainsi qu'ils peuvent entre autres investir librement en
dirhams pour créer une nouvelle activité ou participer
à une activité déjà existante, détenir
librement des comptes en dirhams auprès des banques marocaines,
bénéficier de crédits locaux et de toute
autre facilité consentie par le système bancaire
national et obtenir des dotations en devises pour effectuer des
voyages religieux ou touristiques ou pour couvrir les dépenses
de soins médicaux et de scolarité à l'étranger.
Telles sont les principales
dispositions de la réglementation des changes qui consacrent
pour les marocains résidant à l'étranger
le droit de disposer des richesses qu'ils transfèrent vers
le Maroc et qui illustrent par là la ferme volonté
des autorités marocaines d'entourer cette catégorie
de ressortissants de toute la sollicitude en leur permettant de
contribuer pleinement à la croissance et à la prospérité
de leur pays.