E n  T r a n s i t

Carte Verte " Green Card" :

Documents exigibles en matière de circulation internationale

• Vous êtes résident(e) à l'étranger, et vous êtes venu(e) pour un bref séjour dans votre patrie, le Maroc.
• Sachez que si vous circulez à bord d'un véhicule immatriculé à l'étranger, vous devenez impérativement être en possession des documents suivants :

- Votre permis de conduire.
- La carte grise afférente au véhicule que vous conduisez.
- Une procuration écrite du propriétaire, au cas ou le véhicule ne vous appartiendrait pas.
- un certificat international d'assurance, appelé "carte verte", en parfait état de validité.

• L'assurance de la responsabilité civile automobile étant obligatoire au Maroc, il est indispensable que vous soyez en possession d'une carte verte valable, ou, à défaut, d'une "assurance frontière".
• Il est par conséquent très important que vous vous assuriez de la validité de votre carte verte.

Conditions de validité de la carte verte

• La carte verte est le document qui vous est délivré par votre assureur à l'étranger pour couvrir votre véhicule en dehors du pays ou vous résidez.
• Ce document est vert, comme son nom l'indique, et ne peut s'identifier comme tel que par les mentions indiquées au N° 1 ("carte internationale d'assurance automobile") et au N° 2 ("émise avec l'autorisation du bureau…").
• Pour que votre carte verte soit valable, il est impératif que le sigle "AM" représentatif du Maroc ne soit pas barré, et que votre période de séjour au Maroc soit comprise entre la date de prise d'effet et celle de l'expiration de ce document (case 3).
• Si votre carte verte ne présent pas les conditions de validité requises, ou si vous ne disposez pas du tout de carte verte, vous devez nécessairement souscrire une "assurance-frontière" auprès d'un assureur marocain habilité à cet effet.
Il est mis à votre disposition la liste des points de vente ainsi que les tarifs de assurance-frontière.
• Sachez que le défaut d'assurance (carte verte ou assurance-frontière) constitue une infraction passible de condamnations pénales.

Conditions d'intervention du Bureau Central Marocain

• Le nom du Bureau Central Marocain est inscrit sur votre carte verte, en qualité de gestionnaire officiel du système de la carte verte au Maroc.
• L'indication du Bueau Central Marocain sur votre carte verte n'établit pas ipso facto la validité de ce document.
• Votre carte verte ne vous couvre qu'en responsabilité civile automobile, comme cela ressort de la "note pour l'assuré" inscrite au verso de votre carte verte.
• A ce titre, le Bureau Central Marocain est le garant de la couverture "aux tiers" qui vous est conférée par votre carte verte (à condition qu'elle soit valable), et vous délivre l'attestation de prise en charge qui vous est réclamée par les autorités locales.
• Le Bureau Central Marocain n'étant pas votre assureur, il n'est habilité ni à intervenir dans le cadre d'autres garanties (défense et recours, vol, dommages, etc…), ni à vous délivrez une carte verte ou à y apporter une quelconque modification.
• Le Bureau Central Marocain est cependant à votre disposition pour vous prodiguer toute information ou tout conseil que vous souhaiteriez, et pourra vous orienter, le cas échéant, vers l'organisme compétent pour les prestations qui n'entrent pas dans ses attributions.

Mesures à prendre en cas d'accident de la circulation

• Si vous êtes impliqué dans un accident de la circulation au Maroc, vous devez impérativement faire votre déclaration au Bureau Central Marocain, 154, Bd. d'Anfa Casablanca 20050.
• Si, pour des raisons impérieuses, votre déclaration ne peut être faite que par écrit, il convient d'y joindre les photocopies de vos documents (voir "Documents exigibles en matière d circulation internationale"), celle de la carte verte devant être certifiée conforme à l'original.
• Si l'accident a des conséquences uniquement matérielles, il est impératif d'établir un constat amiable avec votre adversaire, en veillant à ce que toutes les informations demandées y soient fidèlement indiquées, que les cases soient minutieusement exploitées, et que le constat soit signé par toutes les parties à l'accident.
• Si l'accident a des conséquences corporelles, il est indispensable de faire appel à la police ou à la gendarmerie territorialement compétente pour qu'elle établisse un procès-verbal.
• Dans tous les cas, pour pouvoir bénéficier (le cas échéant) de vos droits consécutifs à l'accident, sachez :

- Que le document matérialisant l'accident (constat amiable ou procès-verbal) est nécessaire.
- Que votre véhicule doit, avant toute réparation, faire l'objet d'une expertise par l'assureur de votre adversaire.

Bureau Central Marocain des Sociétés d'Assurances
Contre les Accidents d'Automobiles

154, Bd. d'Anfa – Casablanca 20050 – Tél : 022 39 18 57/58/59

Fax : 022 39 3934

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