Echos de la fondation

Commission Mixte Belgo-marocaine

Monsieur Omar Azziman, Ministre de la Justice et Président Délégué de la Fondation Hassan II s'est rendu à Bruxelles le 19 et 20 octobre dernier pour présider avec son homologue Le Ministre Belge de la Justice Marc Van Verwilghem, les travaux de la commission consultative Belgo-Marocaine en matière civile. C'est pour la première fois depuis vingt années d'existence que cette commission est présidée par les ministres de la justice des deux parties.
Vingt six litiges relevant des droits de la familles ont été examinés.

Vu l'importance de la communauté marocaine en Europe occidentale, M. Omar Azziman a estimé qu'il importe de renforcer la coopération économique, culturelle, juridique, et judiciaire entre la Belgique et le Maroc.

Celui-ci s'est engagé dans une politique de modernisation et d'ouverture tout en préservant son identité culturelle. Il a observé que les cas individuels étudiées trouvent leur origine dans l'absence de cadre conventionnel de l'intervention de la commission.

A cet égard M. Azziman a proposé la constitution d'un groupe d'experts en vue de dégager les dispositions qui agréent les deux parties dans les trois conventions signées à Rabat en 1991, relatives à l'entraide judiciaire, à la reconnaissance et l'exécution des décisions judiciaires en matière de droit de garde et de visite ainsi que l'obligation alimentaire et sur la loi applicable et la reconnaissance des mariage et de leur dissolution.

Les deux parties ont noté avec satisfaction des avancés dans la résolution des cas individuels et ont convenu de poursuivre leur travaux à Rabat au cours de l'an 2001.

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Dossier "ELCO"

La Fondation en action:

"L'Observatoire"
"Site alwatan.ma"
"Comission mixte belgo-marocaine"