Une entreprise peut être soit une société ou tout simplement une entreprise individuelle.

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L'entreprise individuelle

L'entreprise individuelle peut être créée par une seule personne ou en association entre plusieurs personnes.

Les formalités de constitution de ce type d'entreprise sont simples. Il suffit de s'inscrire à la patente et de s'immatriculer au registre de commerce. Aucun capital minimum n'est exigé.

La société

La société, quant à elle, peut prendre l'une des six formes suivantes :

société en nom collectif ;
société en commandite simple ;
société en commandite par actions ;
société en participation ;
société à responsabilité limitée ;
société anonyme.

Le choix de l'une de ces formes de sociétés dépend de l'importance du projet, du type d'association et du mode de gestion souhaité. A cet effet, le promoteur doit se faire conseiller par des spécialistes, avant d'entreprendre la création de la société.

Les étapes de la constitution d'une société, au Maroc, sont les suivantes :

Préparatifs

• L'identification de l'idée de projet
• La réalisation de l'étude de faisabilité
• La détermination de l'objet de l'entreprise
• La détermination du mode de financement du projet
• La recherche du nom de l'entreprise
• La fixation du capital de l'entreprise
• Le choix des associés
• Le choix de la forme juridique de la société
• La fixation du siège social de l'entreprise

Procédures administratives :

• Demande du certificat négatif.
• Rédaction et signature des statuts de la société
• Souscription et libération du capital.
• Dépôt des fonds auprès d'une banque.
• Enregistrement du capital.
• Inscription au fichier des patentes.
• Inscription à la TVA.
• Inscription au registre du commerce.
• Publicité légale.
• Réunion de l'assemblée générale constitutive.
• Remise du dossier de création à la banque.
• Demande d'autorisation d'exercer.
• Affiliation à la C.N.S.S.
• Inscription au fichier central des importateurs.
• Inscription auprès des services de postes.
• Dépôt de modèle, dessin ou invention (s'il y a lieu).

Remarque : Pour les sociétés anonymes, il faut établir la déclaration des fondateurs avant l'enregistrement du capital.

D'une manière générale, les services économiques de la Fondation Hassan II, se tiennent à la disposition des investisseurs pour toute information concernant la création d'entreprise et le montage de projets.

Sommaire :

PROCEDURES DE CREATION D'ENTREPRISE
MODALITES DE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS
COUTS DES FACTEURS
REGLEMENTATION DU TRAVAIL
RECOMMANDATIONS GENERALES