Les projets d'investissements peuvent être financés par recours à une banque marocaine ou étrangère.

Pour bénéficier du financement, le dossier à présenter à la banque, doit comporter une étude de faisabilité détaillée et tous les justificatifs qui peuvent démontrer la rentabilité du projet.

Remarque : Par ailleurs, le MRE peut financer lui même son projet ou obtenir des prêts d'un organisme étranger de son choix (banque, fournisseur…)

A cet effet, les investissements financés en devises, peuvent être réalisés librement ; c'est-à-dire, sans l'accord préalable de l'Office des Changes.

Les opérations de capitalisation de comptes courants et de créances sont également considérées comme apport en devises.

Garanties de crédits :

La Caisse Centrale de Garantie (CCG) située à Rabat et Dar Addamane située à Casablanca ont pour but de garantir à hauteur de 50% les crédits contractés par les entreprises créées au Maroc. Pour cela, un dossier doit être préparé et remis à ces organismes en même temps qu'à la banque.

LES AVANTAGES ACCORDES
AUX INVESTISSEURS AU MAROC

Les avantages accordés aux investisseurs au Maroc, sont de deux types :

1. Les avantages accordés lors de la réalisation du projet
2. Les avantages accordés lors de l'exploitation du projet.

Remarque : Le bénéfice des avantages prévus est conditionné par la tenue d'une comptabilité régulière.

AVANTAGES ACCORDES LORS DE LA REALISATION DU PROJET

I- Les avantages communs
1.1- Droits d'enregistrement du capital
1.2- Droits d'enregistrement du terrain
1.3- Achat de construction
1.4- Réduction des droits de douanes
1.5- Exonération du PFI
1.6- Exonération de la Taxe sur la Valeur Ajoutée :

II- Les avantages accordés dans le cadre conventionnel
2.1- Prise en charge par l'Etat de certaines dépenses
2.2- Exonération totale des droits d'importation, PFI et TVA, pour les projets dépassant 500 millions de Dirhams

 

AVANTAGES COMMUNS ACCORDES LORS DE L'EXPLOITATION

1- Réduction de l'impôt sur les sociétés (IS)
2- Les entreprises qui s'implantent dans les provinces à faible développement
3- L'application de l'amortissement dégressif
4- La constitution de provisions pour investissement en matière d'impôt sur les sociétés et impôt général sur le revenu
5- Exonération de l'Impôt des patentes
6- Taxe urbaine

Sommaire :

PROCEDURES DE CREATION D'ENTREPRISE
MODALITES DE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS
COUTS DES FACTEURS
REGLEMENTATION DU TRAVAIL
RECOMMANDATIONS GENERALES