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Modalités
de financement des investissements:
Les projets
d'investissements peuvent être financés par recours
à une banque marocaine ou étrangère.
Les
projets d'investissement peuvent être financés par
recours à une banque marocaine ou étrangère.
Il
y a lieu de préciser que Bank Al Amal est spécialisée
dans le financement des projets réalisés par les Marocains
Résidant à l'Etranger.
Pour
bénéficier du financement, le dossier à présenter
à la banque, doit comporter une étude de faisabilité
détaillée et tous les justificatifs qui peuvent démontrer
la rentabilité du projet.
Remarque
: Par ailleurs, le MRE peut financer lui même son projet ou
obtenir des prêts d'une autre banque marocaine ou d'un organisme
étranger de son choix (banque, fournisseur…)
A
cet effet, les investissements financés en devises, peuvent
être réalisés librement ; c'est-à-dire,
sans l'accord préalable de l'Office des Changes.
Les
opérations de capitalisation de comptes courants et de créances
sont également considérées comme apport en
devises.
ENERGIE ET EAU
TELEPHONE
TRANSPORTS
ENERGIE
ET EAU
Produits Pétroliers
Les prix sont
calculés tous les mois sur la base de la moyenne des cotations
du marché de Rotterdam.
Les prix de
vente de base, en vigueur depuis Septembre 2000 :
Essence super : 9.05DH/L
Essence ordinaire : 8.65DH/L
Pétrole lampant : 5.27DH/L
Gasoil : 5.76DH /L
Fuel industriel : 2301.56DH/Tonne
Ces prix sont
valables dans la région de Casablanca et sont majorés légèrement,
d'une province à l'autre, en fonction des frais de transport .
Electricité
Un tarif
trihoraire est appliqué avec une saisonnalité pour la pointe.
|
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HIVER
|
ETE
|
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Heures
pleines
|
7h
à 17h
|
7h
à 18h
|
|
Heures
de pointe
|
17h
à 22h
|
18h
à 23h
|
|
Heures
creuses
|
22h
à 7h
|
23h
à 7h
|
Les tarifs,
appliqués depuis le mois d'Octobre 2000, selon les tensions et
les tranches horaires, sont les suivants (en Dh/KWH TTC) :
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|
Heures
de pointe
|
Heures
pleines
|
Heures
creuses
|
|
Très
haute tension
|
0.9769
|
0.7179
|
0.4820
|
|
Moyenne
tension
|
1.0614
|
0.7216
|
0.4844
|
La redevance
de puissance est de 280Dh/kva/an TTC, pour la haute et très haute
tension, et de 291 Dh/Kva/an pour la moyenne tension.
Pour la force
motrice ou basse tension industrielle, le tarif de base actuel
est de 1.06Dh/kwh.
Par ailleurs,
le tarif optionnel haute tension (60 kva) est le suivant :
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Options
tarifaires
|
Redevance
(Dh /Kva/an)
|
Heures
de pointe
|
Heures
pleines
|
Heures
creuses
|
|
Très
longue
Utilisation
|
1325
|
0.5930
|
0.4603
|
0.4243
|
|
Moyenne
Utilisation
|
530
|
0.9731
|
0.5904
|
0.4243
|
|
Courte
utilisation
|
265
|
1.2988
|
0.6938
|
0.4449
|
Eau
Le prix de
l'eau, à usage industriel, applicable depuis le 1er juillet 1998,
varie de 1,64Dh /m3 à 6,27Dh/m3 Hors TVA, selon les centres.
Le montant de la redevance fixe est arrêté à 74Dh/an Hors TVA.
Charbon
Le prix de
la tonne du charbon local (anthracite) varie entre 772Dh et 994
Dhs, selon la qualité.

TELEPHONE
Le
prix d'abonnement au réseau téléphonique, pour une première installation,
est de 340 Dh HT.
La redevance mensuelle d'abonnement est de 70Dh HT.
La redevance mensuelle d'abonnement, au service radio téléphonique
mobile GSM, "option nationale ", est de 125Dh HT
( les frais d'accès au réseau 100 DH HT). La
connexion au réseau INTERNET se fait par le réseau
téléphonique commuté, soit par Maghripac,
soit par liaison spécialisée. Les frais de connexion:
Cas du réseau téléphonique commuté
à tissalat AL Maghreb:
_Frais d'accès au réseau: Gratuit
_Abonnement mensuel: 59 Dh HT
_Nombre d'heures de connexion: Illimité
_Frais de la communication: Tarif d'une communication téléphonique.

TRANSPORTS
Transport maritime :
Les tarifs
du fret varient en fonction de la nature de la marchandise et
du port de destination. Des liaisons maritimes avec les principaux
ports étrangers sont assurées.
A titre indicatif,
les tarifs de fret, par container de 20 pieds, sont :
France (le
Havre ,Marseille , Bordeaux) :
Import : 4300 à 6000 FF
Export : 2000 à 3500 FF
Espagne
cadix
(Barcelone, Valence, Bilbao)
Import 480 Euro 35 000 à 60 000 Pts
Export 480 Euro 25 000 à 50 000 Pts
Italie :
(savone, la spézia) :
Import : 700 USD
Export : 550 USD
Pays-Bas
(Rotterdam), Belgique(Anvers) et Allemagne
( Hamburg) :
Import : 1400 DM
Export : 800 à 900 DM
Grande Bretagne (Southampton) :
Import : 1200 DM
Export : 800 DM
Tunisie (Tunis) et Libye (Tripoli,
Benghazi) :
Import :900 à 1000 USD
Export : 900 à 1600 USD
Frais de manutention
: 1200Dh le container.
Transport
ferroviaire
Les barèmes
applicables dépendent de la nature de la marchandise et des délais
de livraison exigés .
Ainsi, les transports des marchandises, par wagon complet, varient
entre 0.269 Dh et 0.404 Dh la tonne/Km.
Ces prix sont
à augmenter d'un droit fixe de :
12.75Dh la tonne pour les expéditions par wagon complet,
25.51Dh la tonne pour les expéditions de détail.
Ces tarifs
sont à majorer de la TVA (14%) .
Transport routier
Le tarif de
base, à la tonne /kilomètre, est fixé à 0.401Dh TTC pour une distance
de transport comprise entre 151 et 175 km.
Ce tarif est multiplié par un coefficient variant de 0.88 à 3.77
en fonction de la distance parcourue. Ces tarifs peuvent être
majorés en fonction de l'état des routes.
Transport aérien
Le tarif du
fret aérien est fixé au départ de Casablanca, selon la nature,
le poids et la destination de la marchandise.
Le tarif (en
Dh) par kilogramme est le suivant :
|
Poids
Villes
|
+
45kg
|
+
250kg
|
+
500kg
|
|
PARIS
|
13.60
|
12.75
|
11.80
|
|
AMSTERDAM
|
17.65
|
16.50
|
15.50
|
|
LONDRES
|
17.55
|
16.40
|
15.45
|
|
COLOGNE
|
16.95
|
16.50
|
15.50
|
|
BARCELONE
|
9.40
|
8.80
|
8.35
|
|
ROME
|
13.70
|
12.90
|
12.15
|
|
JEDDAH
|
41.25
|
38.75
|
36.25
|
|
NEW-YORK
|
40.00
|
23.75
|
21.80
|
|
MONTREAL
|
39.60
|
23.35
|
21.00
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Sommaire
:
PROCEDURES
DE CREATION D'ENTREPRISE
MODALITES
DE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS
COUTS
DES FACTEURS
REGLEMENTATION
DU TRAVAIL
RECOMMANDATIONS
GENERALES

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