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La Fondation Hassan au service des Marocains Résidant à l'Etranger
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La fondation Hassan II pour les MRE

Modalités de financement des investissements:
   
   


Les projets d'investissements peuvent être financés par recours à une banque marocaine ou étrangère.

Les projets d'investissement peuvent être financés par recours à une banque marocaine ou étrangère.

Il y a lieu de préciser que Bank Al Amal est spécialisée dans le financement des projets réalisés par les Marocains Résidant à l'Etranger.

Pour bénéficier du financement, le dossier à présenter à la banque, doit comporter une étude de faisabilité détaillée et tous les justificatifs qui peuvent démontrer la rentabilité du projet.

Remarque : Par ailleurs, le MRE peut financer lui même son projet ou obtenir des prêts d'une autre banque marocaine ou d'un organisme étranger de son choix (banque, fournisseur…)

A cet effet, les investissements financés en devises, peuvent être réalisés librement ; c'est-à-dire, sans l'accord préalable de l'Office des Changes.

Les opérations de capitalisation de comptes courants et de créances sont également considérées comme apport en devises.

 

ENERGIE ET EAU
TELEPHONE
TRANSPORTS

 

ENERGIE ET EAU

Produits Pétroliers

Les prix sont calculés tous les mois sur la base de la moyenne des cotations du marché de Rotterdam.

Les prix de vente de base, en vigueur depuis Septembre 2000 :

Essence super : 9.05DH/L
Essence ordinaire : 8.65DH/L
Pétrole lampant : 5.27DH/L
Gasoil : 5.76DH /L
Fuel industriel : 2301.56DH/Tonne

Ces prix sont valables dans la région de Casablanca et sont majorés légèrement, d'une province à l'autre, en fonction des frais de transport .

Electricité

Un tarif trihoraire est appliqué avec une saisonnalité pour la pointe.

 

HIVER

ETE

Heures pleines

7h à 17h

7h à 18h

Heures de pointe

17h à 22h

18h à 23h

Heures creuses

22h à 7h

23h à 7h

Les tarifs, appliqués depuis le mois d'Octobre 2000, selon les tensions et les tranches horaires, sont les suivants (en Dh/KWH TTC) :

 

Heures de pointe

Heures pleines

Heures creuses

Très haute  tension

0.9769

0.7179

0.4820

Moyenne tension

1.0614

0.7216

0.4844

La redevance de puissance est de 280Dh/kva/an TTC, pour la haute et très haute tension, et de 291 Dh/Kva/an pour la moyenne tension.

Pour la force motrice ou basse tension industrielle, le tarif de base actuel est de 1.06Dh/kwh.

Par ailleurs, le tarif optionnel haute tension (60 kva) est le suivant :

Options
tarifaires

 Redevance
(Dh /Kva/an)

Heures
de pointe

Heures
 pleines

Heures
creuses

Très longue
Utilisation

  1325

  0.5930

 0.4603

 0.4243

Moyenne
Utilisation

   530

  0.9731

 0.5904

 0.4243

Courte
utilisation

   265

  1.2988

 0.6938

 0.4449


Eau

Le prix de l'eau, à usage industriel, applicable depuis le 1er juillet 1998, varie de 1,64Dh /m3 à 6,27Dh/m3 Hors TVA, selon les centres.
Le montant de la redevance fixe est arrêté à 74Dh/an Hors TVA.

Charbon

Le prix de la tonne du charbon local (anthracite) varie entre 772Dh et 994 Dhs, selon la qualité.

TELEPHONE

Le prix d'abonnement au réseau téléphonique, pour une première installation, est de 340 Dh HT.
La redevance mensuelle d'abonnement est de 70Dh HT.
La redevance mensuelle d'abonnement, au service radio téléphonique mobile GSM, "option nationale ", est de 125Dh HT
( les frais d'accès au réseau 100 DH HT). La connexion au réseau INTERNET se fait par le réseau téléphonique commuté, soit par Maghripac, soit par liaison spécialisée. Les frais de connexion: Cas du réseau téléphonique commuté à tissalat AL Maghreb:
_Frais d'accès au réseau: Gratuit
_Abonnement mensuel: 59 Dh HT
_Nombre d'heures de connexion: Illimité
_Frais de la communication: Tarif d'une communication téléphonique.

TRANSPORTS

Transport maritime :

Les tarifs du fret varient en fonction de la nature de la marchandise et du port de destination. Des liaisons maritimes avec les principaux ports étrangers sont assurées.

A titre indicatif, les tarifs de fret, par container de 20 pieds, sont :

France (le Havre ,Marseille , Bordeaux) :
Import : 4300 à 6000 FF
Export : 2000 à 3500 FF

Espagne cadix (Barcelone, Valence, Bilbao)
Import 480 Euro 35 000 à 60 000 Pts
Export 480 Euro 25 000 à 50 000 Pts

Italie : (savone, la spézia) :
Import : 700 USD
Export : 550 USD

Pays-Bas (Rotterdam), Belgique(Anvers) et Allemagne ( Hamburg) :
Import : 1400 DM
Export : 800 à 900 DM

Grande Bretagne (Southampton) :
Import : 1200 DM
Export : 800 DM

Tunisie (Tunis) et Libye (Tripoli, Benghazi) :
Import :900 à 1000 USD
Export : 900 à 1600 USD

Frais de manutention : 1200Dh le container.

Transport ferroviaire

Les barèmes applicables dépendent de la nature de la marchandise et des délais de livraison exigés .
Ainsi, les transports des marchandises, par wagon complet, varient entre 0.269 Dh et 0.404 Dh la tonne/Km.

Ces prix sont à augmenter d'un droit fixe de :
12.75Dh la tonne pour les expéditions par wagon complet,
25.51Dh la tonne pour les expéditions de détail.

Ces tarifs sont à majorer de la TVA (14%) .

Transport routier

Le tarif de base, à la tonne /kilomètre, est fixé à 0.401Dh TTC pour une distance de transport comprise entre 151 et 175 km.
Ce tarif est multiplié par un coefficient variant de 0.88 à 3.77 en fonction de la distance parcourue. Ces tarifs peuvent être majorés en fonction de l'état des routes.

Transport aérien

Le tarif du fret aérien est fixé au départ de Casablanca, selon la nature, le poids et la destination de la marchandise.

Le tarif (en Dh) par kilogramme est le suivant :

                Poids

Villes

+ 45kg

+ 250kg

+ 500kg

 PARIS

13.60

12.75

11.80

 AMSTERDAM

17.65

16.50

15.50

 LONDRES

17.55

16.40

15.45

 COLOGNE

16.95

16.50

15.50

 BARCELONE

9.40

8.80

8.35

 ROME

13.70

12.90

12.15

 JEDDAH

41.25

38.75

36.25

 NEW-YORK

40.00

23.75

21.80

 MONTREAL

39.60

23.35

21.00

 

Sommaire :

PROCEDURES DE CREATION D'ENTREPRISE
MODALITES DE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS
COUTS DES FACTEURS
REGLEMENTATION DU TRAVAIL
RECOMMANDATIONS GENERALES



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